Clauses d’impact jeunesse

Pour prendre des décisions, qu’il s’agisse de décrets gouvernementaux, de règlement ou de projets de loi, le Conseil des ministres du Québec se base sur un document de travail appelé mémoire. En adoptant sa toute première politique jeunesse en 2001 (aujourd’hui appelée Stratégie d’action jeunesse), le gouvernement a aussi décidé d’introduire une « clauses d’impact jeunesse » dans les mémoires présentés au Conseil des ministres.

Selon le texte de la politique de la jeunesse, « … cette section indiquera si les mesures proposées ont des incidences sur la jeunesse, présente et à venir ».

Suite à l’adoption de la politique de la jeunesse, une nouvelle section a donc été ajoutée aux mémoires présentés au Conseil des ministres, comme le précise un document du Ministère du Conseil exécutif :

Implications sur les jeunes :

Le mémoire doit, lorsque les mesures proposées ont des impacts importants sur les jeunes, faire état de ces impacts.

Pour Force Jeunesse, toutes les décisions du gouvernement ont des impacts importants sur les jeunes ! Les budgets du Québec, les négociations de conventions collectives dans le secteur publiques, le financement de la recherche, les frais de scolarité, la politique environnementale, les investissement dans le transport en commun, ne sont que quelques exemples parmi des centaines.

Or, les clauses d’impacts jeunesse ne sont que très rarement rendues publiques. Comment assurer l’équité intergénérationnelle ? Comment avoir un dialogue ouvert et un nécessaire débat sur les finances publiques et le rôle de l’État ?

Dans un contexte où la jeunesse n’a plus de Conseil permanent de la jeunesse pour effectuer une évaluation des politiques publiques, le dévoilement de ces clauses est plus que jamais essentiel.