Clauses orphelins: Force Jeunesse, la FECQ et l’UEQ déplorent l’aplaventrisme du rapport d’André Fortin

Force Jeunesse, La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) et l’Union étudiante du Québec (UEQ) ont pris connaissance avec déception des recommandations du ministre André Fortin concernant l’abolition des clauses de disparité de traitement dans les régimes de retraites et les assurances collectives. Bien que le ministre Fortin reconnaisse la problématique et son effet discriminatoire sur les jeunes travailleurs, il recommande au gouvernement du Québec d’attendre l’autorisation de l’ensemble des provinces et territoires canadiens avant de pouvoir légiférer sur la question. Les regroupements nationaux jugent que cette proposition risque de conduire à un dangereux précédent en déconnectant le Québec de son rôle traditionnel de précurseur en matière de lois du travail.

Rappelons  qu’un nombre important de groupes de la société civile, mais aussi l’ensemble des formations politiques représentées à l’Assemblée nationale du Québec, incluant le Parti libéral du Québec, avaient demandé au gouvernement d’agir rapidement pour mettre un terme à ces discriminations qui touchent de plein fouet les jeunes travailleurs, mais aussi davantage les  femmes et les nouveaux arrivants. En pleine révision de la Loi sur les Normes du Travail, le gouvernement n’a plus aucune excuse pour justifier son refus de protéger des travailleurs dont il admet lui-même qu’ils sont discriminés.

L’enjeu en bref:

  • Une clause de disparité de traitement (CDT) existe lorsqu’une condition de travail moins avantageuse que celle accordée à d’autres salariés, qui effectuent les mêmes tâches dans le même établissement, est attribuée sur la seule base de la date d’embauche.
  • Selon la FTQ, il y aurait 800 000 travailleurs canadiens, dont 150 000 au Québec, qui seraient touchés par une CDT actuellement.
  • Les CDT augmentent le nombre de conflits de travail et les coûts lors des négociations de conventions collectives. Uniquement en 2016, trois importants conflits travail ont porté précisément sur les CDT (Ciments Lafarge, Resco, Brault & Martineau), une autre grève semble imminente sur cette question (ABI Bécancour).
  • Le rapport Fortin reconnaît que le problème existe et que cette situation est néfaste pour les jeunes travailleurs, en créant une iniquité intergénérationnelle. Mais étonnamment, il se fixe une condition inatteignable de mise en œuvre.

Citations:

« Selon les recommandations du rapport Fortin, la position unanime des partis représentés à l’Assemblée nationale n’est pas suffisante pour légiférer dans une compétence provinciale, on doit aussi obtenir l’unanimité de l’ensemble des provinces et territoires du Canada ! Ce qui équivaut à dire que de modifier les lois du Québec pour protéger nos travailleurs est maintenant plus complexe que d’amender la constitution canadienne » – Sophie Tremblay, présidente de Force Jeunesse.

« Le Québec est souverain dans ses champs de compétences, il n’a pas à attendre la permission des autres provinces et territoires du Canada pour agir face à une iniquité intergénérationnelle réelle, bien documentée et de plus en plus fréquente. Nous exhortons la ministre du Travail d’écouter le large consensus dans la société québécoise et d’inclure l’interdiction de toutes formes de clauses de disparité de traitement dans sa réforme de la Loi sur les normes du travail et de réaffirmer ainsi le rôle de précurseur du Québec en matière de lois du travail » – Sophie Tremblay, présidente de Force Jeunesse.

« Si le gouvernement libéral tente de balayer les clauses de disparité de traitement sous le tapis avant les élections, il va être désagréablement surpris de la réaction des jeunes Québécois. Nous sommes en droit de demander plus de celui-ci que d’être à la remorque du reste des provinces canadiennes » – Simon Telles, président de l’Union étudiante du Québec.

« Il est déplorable de voir que d’un côté, le gouvernement du Québec cherche à former adéquatement des jeunes citoyens au marché du travail alors que de l’autre, il envisage abandonner ces-mêmes jeunes devant un grave problème que sont les clauses de disparité de traitement. C’est une aberration totale, et si Philippe Couillard choisit cette direction, la jeunesse s’en souviendra aux prochaines élections » – Jason St-Amour, président de la Fédération étudiante collégiale du Québec.

À propos de Force Jeunesse
Fondé en 1998, Force Jeunesse est un regroupement de jeunes travailleurs qui œuvre à la défense et à l’amélioration des conditions de travail des jeunes travailleurs, des perspectives d’emploi de la relève et de l’équité intergénérationnelle dans les politiques publiques.

À propos de l’Union étudiante du Québec
L’Union étudiante du Québec a pour mission de défendre les droits et intérêts de la communauté́ étudiante, de ses associations membres et de leurs membres, en promouvant, protégeant et améliorant la condition étudiante et la condition des communautés locales et internationales. Elle compte plus de 79 000 membres universitaires à travers le Québec.

À propos de la Fédération étudiante collégiale du Québec
La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) représente plus de 68 000 étudiants provenant de 24 cégeps répartis sur tout le territoire québécois. Depuis plus de 25 ans, elle contribue à l’amélioration des conditions de vie et d’études des collégiens.