DEVIS DE RECHERCHE : FINANCES PUBLIQUES

Force Jeunesse souhaite engager un ou une contractuel.le qui sera responsable de mener une recherche sur les finances publiques.

Mise en contexte

Le 3 septembre dernier, à l’occasion du Symposium sur les finances publiques du Québec de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke, le ministre des Finances du Québec, Éric Girard a fait part de certaines de ses réflexions à propos d’un éventuel retour à l’équilibre budgétaire.


La Loi sur l’équilibre budgétaire (L. R. Q., c. E-12.00001) du Québec oblige le gouvernement du Québec à faire des versements au Fonds des générations chaque année. Le gouvernement est donc tenu de revenir à l’équilibre dans un délai de cinq ans lorsqu’il affiche un déficit pour des raisons hors de son contrôle, comme une détérioration de l’économie, une baisse soudaine des transferts fédéraux ou une « catastrophe » comme celle de la présente pandémie du virus de la COVID-19. En date d’aujourd’hui, Québec prévoit faire un déficit de 15 milliards au cours de l’année fiscale 2020-2021, tout en respectant la Loi sur l’équilibre budgétaire en pigeant dans la réserve de stabilisation. Ces versements doivent cependant être exclus du calcul des surplus de la province. Par conséquent, la loi oblige le gouvernement à atteindre l’équilibre budgétaire, mais en ne tenant pas compte des sommes qui sont versées au Fonds des générations.

Bien que le Fonds des générations se soit avéré être un excellent outil d’équité intergénérationnelle, Force Jeunesse se questionne sur l’utilisation et la définition même de ce que constitue un surplus budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire du Québec. Dans un contexte où le gouvernement, avant la pandémie, était supposé atteindre l’équilibre budgétaire au courant de l’année 2020-2021, la définition de « surplus » s’avère-t-elle toujours adéquate ? Cette définition devrait-elle tenir compte de certains paramètres comme la croissance économique, le taux de chômage, l’évolution des industries dans une ère post-COVID, le vieillissement de la population, la croissance des dépenses en santé ou les changements climatiques? Également, le gouvernement du Québec devrait-il moduler les versements vers le Fonds des générations à un niveau faible au cours des cinq prochaines années ?


Finalement, de manière plus générale, dans un contexte de crise sanitaire générant d’importantes dépenses courantes permettant de répondre aux incertitudes émergentes, quelles mesures ou quels outils devraient être mis en place, maintenus ou bonifiés par les différents gouvernements (fédéral et provincial) pour assurer l’équilibre budgétaire, et ce, tout en favorisant l’équité intergénérationnelle ?

Mandat

Force Jeunesse souhaite engager un ou une contractuel.le qui sera responsable de mener une recherche sur les finances publiques qui se déroulera en deux temps, soit ;

  • Une série d’entrevues réalisées auprès d’experts en matière finance publique et d’équilibre budgétaire préalablement identifié par Force Jeunesse, sur les deux questions présentées précédemment dans ce devis.
  • Rédaction une synthèse ainsi qu’une analyse des réponses recueillies.

Profil recherché

  • Détenir une maîtrise en sciences économiques, en sciences politiques, en fiscalité, en finances publiques ou dans tout domaine connexe/pertinent;
  • Avoir de l’expérience avec de la recherche de type qualitative;
  • Capacité de synthèse et d’analyse;
  • Bonne maîtrise du français écrit.

Force Jeunesse prône les valeurs d’équité et d’inclusion dans toutes les sphères de la société et invite donc les gens issus de la diversité à poser leur candidature.

Échéancier

La personne contractuelle s’engage à remettre un rapport final d’une trentaine de pages à Force Jeunesse au plus tard le 15 décembre 2020.

Rémunération

La rémunération pour l’exécution du mandat et le rapport final est de 3000$.

Les candidatures seront reçues jusqu’au 16 octobre 2020, 23h. Veuillez transmettre votre CV et votre lettre de présentation en un seul et unique fichier PDF sous le format NOM_PRENOM.pdf ainsi qu’un échantillon d’écriture récent à contenu@forcejeunesse.qc.ca.

Pour consulter l’offre d’emploi en format PDF, cliquez ici.