Interdiction des clauses « orphelin »: Force Jeunesse se réjouit de l’adoption unanime du projet de loi 176 !

Force Jeunesse, qui milite pour l’abolition des clauses « orphelins » depuis 20 ans, se réjouit de l’adoption unanime par l’Assemblée nationale du Québec du projet de loi 176, modifiant la Loi sur les normes du travail, qui rend enfin illégale toute nouvelle clause de disparité de traitement dans les conditions de travail sur la seule base de la date d’embauche. Cette mesure représente une avancée historique pour les jeunes travailleurs du Québec qui subissent ces discriminations depuis des années et Force Jeunesse salue la volonté du gouvernement libéral d’avoir décidé de s’attaquer à ce problème avant la fin de son mandat.

Force Jeunesse souhaite également remercier les groupes d’opposition, notamment la Coalition Avenir Québec et Québec Solidaire, pour leurs nombreux appuis publics à cette revendication historique de l’organisation. L’organisme tient aussi à souligner le travail constructif des parlementaires qui a mené à une adoption rapide du projet de loi et à des amendements en lien avec les recommandations de Force Jeunesse, notamment proposés par le Parti Québécois.

Bien que Force Jeunesse salue l’adoption des nouvelles dispositions de la loi interdisant les clauses de disparité de traitement, l’organisme regrette toutefois qu’elles ne visent pas tous les travailleurs, puisque les clauses de disparité de traitement déjà existantes sont maintenues par une clause d’amnistie dans la loi. L’approche choisie par le gouvernement ne mettra donc pas complètement fin à cette réalité et maintiendra des milliers de travailleurs dans des conditions de travail injustes, notamment en ce qui a trait à leur régime de retraite ou à leurs assurances collectives.

Les clauses de disparité de traitement ou clauses « orphelin » en bref :

  • Une clause de disparité de traitement (CDT) existe lorsqu’une condition de travail moins avantageuse que celle accordée à d’autres salariés, qui effectuent les mêmes tâches dans le même établissement, est attribuée sur la seule base de la date d’embauche.
  • Selon la FTQ, il y aurait 150 000 travailleurs québécois qui seraient touchés par une CDT actuellement.
  • Les CDT augmentent le nombre de conflits de travail et les coûts lors des négociations de conventions collectives.

       Bilan du projet de loi 176 sur les clauses de disparité de traitement :

  • Interdiction des CDT en fonction du statut d’emploi des salariés qui effectuent les mêmes tâches dans le même établissement.
  • Interdiction des disparités de traitement pour les salariés rémunérés par une agence de placement.
  • Interdiction d’introduire des CDT dans les régimes de retraites et avantages sociaux.
  • Amnistie accordée aux entreprises ayant actuellement des CDT dans leurs régimes de retraite ou leurs avantages sociaux (ces dernières pourront être maintenues).
  • Le salarié qui croit avoir été victime d’une CDT disposera d’un délai d’une année (plutôt que de 90 jours, tel qu’initialement prévu dans le projet de loi) pour déposer une plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou au Tribunal administratif du travail.

Citations :

« S’agissant d’une revendication historique de Force Jeunesse, la réforme adoptée aujourd’hui marque un jour important pour tous les travailleurs défendus par notre organisme. Par ce geste important, le gouvernement du Québec vient interdire le recours à toute nouvelle clause de disparité de traitement qui viendrait discriminer les travailleurs du Québec sur la seule base de leur date d’embauche, protégeant ainsi les jeunes, les nouveaux arrivants et les femmes qui sont les groupes les plus affectés par cette situation. Cependant, nous n’oublions pas que des milliers de salariés, soumis aux clauses « orphelin » déjà en place, seront laissés pour compte et que leurs conditions de travail ne s’amélioreront pas en raison de l’amnistie que le gouvernement a décidé d’accorder à certaines entreprises » Daye Diallo, président de Force Jeunesse.