LES CLAUSES DE DISPARITÉ DE TRAITEMENT ENFIN INTERDITES, MAIS PAS POUR TOUT LE MONDE

Force Jeunesse, qui milite pour l’abolition des clauses « orphelins » depuis 20 ans, se réjouit de la mesure proposée par le gouvernement du Québec dans le projet de loi 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail, qui rendra enfin illégale la disparité de traitement dans les conditions de travail sur la seule base de la date d’embauche.

Bien que Force Jeunesse salue cette interdiction future, l’organisme regrette toutefois qu’elle ne vise pas tous les travailleurs. L’approche choisie par le gouvernement ne mettra pas complètement fin à cette réalité et maintiendra plus d’une centaine de milliers de travailleurs dans des conditions de travail injustes liées au régime de retraite ou aux assurances collectives.

L’abolition des clauses de disparité de traitement fait consensus chez toutes les formations politiques de l’Assemblée nationale. Force Jeunesse en appelle donc aux parlementaires afin que le projet de loi soit adopté avant la fin de la présente session parlementaire dans une forme qui protégera l’ensemble des travailleurs visés par ces clauses discriminatoires, sans accorder de privilège particulier à certaines entreprises de les maintenir. Il en va de l’équité intergénérationnelle.

 Les clauses de disparité de traitement ou « orphelins » en bref :

  • Une clause de disparité de traitement (CDT) existe lorsqu’une condition de travail moins avantageuse que celle accordée à d’autres salariés, qui effectuent les mêmes tâches dans le même établissement, est attribuée sur la seule base de la date d’embauche.
  • Selon la FTQ, il y aurait 150 000 travailleurs québécois qui seraient touchés par une CDT actuellement.
  • Les CDT augmentent le nombre de conflits de travail et les coûts lors des négociations de conventions collectives.

Citations :

« L’interdiction future des clauses de disparité de traitement constitue un gain pour les travailleurs québécois, plus particulièrement pour les jeunes, les nouveaux arrivants et les femmes plus souvent touchés par ces dernières. L’approche proposée laisse toutefois l’impression que le gouvernement parle des deux côtés de la bouche en accordant un privilège aux entreprises appliquant déjà ces discriminations. Elle laisse un goût amer pour les travailleurs qui ne pourront bénéficier de cet avancement important dans les conditions de travail», Sophie Tremblay, présidente de Force Jeunesse.

 

À propos de Force Jeunesse

Fondé en 1998, Force Jeunesse est un regroupement de jeunes travailleurs qui œuvre à la défense et à l’amélioration des conditions de travail des jeunes travailleurs, des perspectives d’emploi de la relève et de l’équité intergénérationnelle dans les politiques publiques.