Recours aux “clauses orphelins” à la SQ? Ne laissons pas nos conventions collectives se négocier sur le dos de la jeunesse

On entend de plus en plus parler de fracture intergénérationnelle comme d’un risque d’implosion des sociétés, que ce soit pour commenter les divisions de la société anglaise autour du référendum sur le Brexit ou celles de la société américaine dans le contexte de l’élection présidentielle. Chez nous, plusieurs commentateurs ont analysé la course à la chefferie du Parti québécois avec une lunette générationnelle. Menace réelle ou simple inquiétude, cette question est majeure pour notre avenir collectif.

À Force Jeunesse, nous posons comme préalable à la conception de toute politique publique ou décision collective un principe d’équité et de solidarité intergénérationnelle. C’est dire notre inquiétude en apprenant par les médias que, dans le cadre des négociations entre le gouvernement et les policiers de la Sûreté du Québec concernant leur régime de retraite, certaines parties prenantes auraient évoqué l’hypothèse d’introduire des « clauses orphelins » comme issue aux désaccords. Nous ne pouvons rester silencieux face à une hypothèse qui ne devrait même pas être envisagée.

Qu’est-ce donc qu’une clause orphelin ? Aussi appelées clauses de disparités de traitement, ces dispositions permettent d’introduire une discrimination entre travailleurs, sur la base de leur seule date d’embauche. Ainsi, dans un même établissement et pour accomplir les mêmes tâches, deux employés se voient offrir des conditions de travail inégales. Les employés désavantagés sont ceux qui ne sont pas encore en emploi, principalement les jeunes, mais aussi les immigrants nouvellement accueillis. Depuis 2001, le Québec interdit ces clauses dans la Loi sur les normes du travail, interdiction qui n’inclut toutefois pas explicitement les régimes de retraite et les régimes d’assurance collective. Or, ces régimes sont précisément la cible, depuis quelques années, des contournements de l’esprit de la loi et l’hypothèse évoquée dans le cadre des négociations à la SQ s’inscrit dans cette logique. Cette option est toutefois inacceptable en raison de son caractère discriminatoire pour la jeunesse et de son reniement du consensus établi au Québec depuis 2001.

Lors du dévoilement de sa Politique de la jeunesse au printemps dernier, le Premier ministre réaffirmait son engagement à éliminer les clauses orphelins. Nous avons participé aux consultations préalables à cette Politique et y avions rappelé l’importance d’éradiquer ces clauses, ralliant de nombreuses voix à notre message. Récemment, la ministre du Travail annonçait la mise sur pied d’un Comité consultatif, dont l’un des mandats est de se pencher sur ces clauses appliquées aux régimes de retraite. Nous occupons le siège « jeunes » de ce Comité et entendons y jouer notre rôle avec sérieux et détermination. Difficile de concevoir que tous ces efforts et annonces puissent être vains et que l’on vienne aujourd’hui en saper les premiers effets.

Force Jeunesse défend une vision progressiste de la société et considère qu’une dégradation des conditions de travail est toujours regrettable. Plus grave encore est une dégradation qui ne cible qu’une génération de travailleurs en lui faisant assumer seule le fardeau financier des choix des générations précédentes. Si des déficits doivent être résorbés et des régimes rééquilibrés, chaque génération de travailleurs doit y contribuer équitablement. Il s’agit là d’une condition essentielle à notre cohésion sociale.

Nolywé Delannon
Présidente
Force Jeunesse

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*Photo: Jacques Nadeau Le Devoir